Le TrucConditions générales — donations volontaires
Le Truc ne vend pas de « soin » médical. Ce document encadre surtout les donations volontaires et le cadre de la démarche. À faire relire par un professionnel du droit avant mise en ligne définitive.
1. Identité
Le Truc — micro-entreprise
SIRET : 828 227 868 00035
APE : 9609Z
TVA non applicable (art. 293 B du CGI)
Contact : contact@tatamonique.fr
2. Objet
Les présentes conditions s’appliquent aux donations volontaires effectuées pour soutenir la démarche présentée sur le site, ainsi qu’au cadre général des demandes d’aide formulées via le site.
3. Nature de la démarche
« Couper le feu » désigne un don traditionnel fondé sur la parole et l’intention. Le geste vise à soulager et apaiser la douleur, sans jamais prétendre guérir. Ce n’est pas un acte médical, ni une garantie de résultat : le don ne fonctionne pas systématiquement. Cette démarche ne remplace en aucun cas un avis médical ni les secours. Vous ne devez jamais interrompre ni modifier un traitement ou un suivi médical en cours.
4. Don libre et principe d’échange
L’activité repose sur le principe fondamental de l’échange et sur un don libre. Aucun tarif fixe n’est imposé, mais la démarche nécessite une réciprocité sincère que le demandeur doit désirer. Chacun choisit librement le montant de sa donation (accessible dès les micro-montants) selon ses moyens et son cœur.
5. Montant de la participation
Il n’existe pas de tarif rigide imposé. Le demandeur détermine librement le montant de son don, matérialisant son engagement dans cet échange.
6. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés (virement, et le cas échéant PayPal, HelloAsso, etc.) sont indiqués dans la section « Soutenir » du site, dès qu’ils sont renseignés. Un virement doit mentionner une référence du type « donation Le Truc ».
7. Preuve et facturation
Conformément au régime de la micro-entreprise et à la TVA non applicable, les documents remis (le cas échéant) le seront dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour toute question : contact@tatamonique.fr.
8. Rétractation / remboursement
Une donation volontaire n’est en principe pas un contrat de vente de prestation à distance au sens habituel. Sauf obligation légale contraire ou erreur manifeste de paiement, les donations ne sont pas remboursables. Contactez Le Truc en cas d’erreur de virement.
9. Demandes d’aide
L’envoi d’une demande n’ouvre pas droit à une prestation garantie. Le Truc reste libre d’accepter, de différer ou de décliner une demande.
10. Responsabilité
Le Truc ne saurait être tenu pour responsable d’un retard ou d’une absence de suite à une demande, ni des conséquences d’un usage du site en lieu et place d’un recours médical.
11. Droit applicable
Droit français. Litiges : recherche d’une solution amiable, puis tribunaux français compétents.
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.